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Novembre
Port du masque, hygiène et respect des règles de vie [RAPPEL]
Par Publication d'élève • Publié le 04/11/2020
Par Publication d'élève • Publié le 04/11/2020
Chers parents,
Il semble nécessaire de rappeler certaines petites règles qui parfois se perdent dans le fil des semaines après la rentrée :
- le port du masque est obligatoire dans tout le département sur la voie public et les espaces clôts.
L'amende pour non-respect de cette consigne est de 135€ (décret du 10 juillet 2020).
Infraction de cas 4.
Texte prévoyant : Art. L 3131-15 paragraphe I 6°, art. 3131-13, art. L.3131-17 paragraphe I du C.de la santé publique. Art. 1 paragraphe I 3°, paragraphe II, paragraphe VII, paragraphe VIII, art.2 loi 2020-856 du 09-07-2020. Art.1 paragraphe II du décret 2020-860 du 10-07-2020.
Texte réprimant : Art. L 3136-1 al. 3 du Cde la santé publique.
- Une place de stationnement est à disposition de tous les parents dont les enfants seraient en situation d'un handicap ou étant eux-mêmes dans cette même situation.
L'amende pour non-respect de cette consigne est de 135€ également (article R417-11 du code de la route).
- Enfin, pour des raisons évidentes d'hygiène, les déjections canines sont interdites sur le parvis.
L'amende pour non-respect de cette consigne est de 68€ (article R632-1 du Code Pénal)(arrêté municipal: numéro 40/2005 en date du 07 octobre 2005).
Il est évident que les enfants ne sont pas non-plus autorisés à uriner sur le parvis; si jamais votre enfant a un pipi urgent, à titre exceptionnel vous êtes autorisés à sonner à la sonnette.
Je vous remercie pour le respect de ces règles de vie évidentes au bon fonctionnement de notre établissement.
Sachant compter sur vous,
Le directeur,
Thomas CHAMBON
Il semble nécessaire de rappeler certaines petites règles qui parfois se perdent dans le fil des semaines après la rentrée :
- le port du masque est obligatoire dans tout le département sur la voie public et les espaces clôts.
L'amende pour non-respect de cette consigne est de 135€ (décret du 10 juillet 2020).
Infraction de cas 4.
Texte prévoyant : Art. L 3131-15 paragraphe I 6°, art. 3131-13, art. L.3131-17 paragraphe I du C.de la santé publique. Art. 1 paragraphe I 3°, paragraphe II, paragraphe VII, paragraphe VIII, art.2 loi 2020-856 du 09-07-2020. Art.1 paragraphe II du décret 2020-860 du 10-07-2020.
Texte réprimant : Art. L 3136-1 al. 3 du Cde la santé publique.
- Une place de stationnement est à disposition de tous les parents dont les enfants seraient en situation d'un handicap ou étant eux-mêmes dans cette même situation.
L'amende pour non-respect de cette consigne est de 135€ également (article R417-11 du code de la route).
- Enfin, pour des raisons évidentes d'hygiène, les déjections canines sont interdites sur le parvis.
L'amende pour non-respect de cette consigne est de 68€ (article R632-1 du Code Pénal)(arrêté municipal: numéro 40/2005 en date du 07 octobre 2005).
Il est évident que les enfants ne sont pas non-plus autorisés à uriner sur le parvis; si jamais votre enfant a un pipi urgent, à titre exceptionnel vous êtes autorisés à sonner à la sonnette.
Je vous remercie pour le respect de ces règles de vie évidentes au bon fonctionnement de notre établissement.
Sachant compter sur vous,
Le directeur,
Thomas CHAMBON
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